CGL : locations

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société LSE GROUP (ci-après « le Loueur ») met à disposition du matériel événementiel auprès de ses clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Locataire »).

Elles encadrent l’ensemble des relations contractuelles liées à la location de matériel, depuis la réservation jusqu’à la restitution, en incluant les conditions d’utilisation, de responsabilité et de facturation.

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes CGL s’appliquent à toute location de matériel conclue avec LSE GROUP, quel que soit :

• le type de matériel loué,
• le mode de réservation (devis, bon de commande, mail),
• le lieu d’utilisation,
• la qualité du Locataire (professionnel ou particulier).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGL, lesquelles prévalent sur tout autre document du Locataire, sauf accord écrit préalable de LSE GROUP.

Article 3 – Commande et disponibilité

Toute commande doit être formulée par écrit et validée par :

• la signature du devis portant la mention « Bon pour accord »,
• le versement de l’acompte demandé, le cas échéant.

La commande est acceptée sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de sa confirmation définitive.
LSE GROUP se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de contraintes techniques.

Article 4 – Propriété du matériel

Le matériel loué demeure la propriété exclusive de LSE GROUP pendant toute la durée de la location.

Il est strictement interdit au Locataire :

• de céder, prêter ou sous-louer le matériel,
• de déplacer le matériel sans accord préalable écrit du Loueur,
• de modifier, transformer ou démonter le matériel.

Article 5 – Tarifs de location

Les tarifs sont établis sur la base :

• d’un forfait week-end, sauf stipulation contraire,
• exprimés hors taxes (HT),
• hors frais de transport, de mise en œuvre, d’installation ou de démontage, sauf mention contraire sur le devis.

Tout dépassement de durée de location pourra entraîner une facturation complémentaire.

Article 6 – Durée de la location

La location débute :

• soit au moment de la prise en charge du matériel par le Locataire dans les locaux de LSE GROUP (libre-service / drive),
• soit à la livraison sur le site indiqué.

Elle prend fin :

• au retour effectif du matériel dans les locaux de LSE GROUP,
• ou à la reprise par les équipes du Loueur.

Le Locataire s’engage à restituer le matériel :

• trié par catégorie,
• conditionné dans les bacs, chariots et protections d’origine.

Article 7 – État du matériel à la mise à disposition

Le matériel est réputé être livré en bon état de fonctionnement et de propreté.

Toute anomalie constatée à la réception (article manquant, détérioré ou taché) doit être signalée immédiatement et expressément à LSE GROUP.

À défaut de signalement, le matériel sera réputé conforme et pourra être facturé au prix d’achat en cas de détérioration constatée au retour.

Article 8 – Responsabilité du Locataire

Le Locataire est entièrement responsable du matériel :

• dès son arrivée sur le site,
• et jusqu’à sa restitution complète au Loueur.

Il assume tous les risques de perte, vol, détérioration ou destruction, quelle qu’en soit la cause.

Article 9 – Installation et dégradations

Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dégradations résultantes :

• de l’installation normale du matériel (trous, ancrages, piquets),
• de l’élagage ou des aménagements nécessaires à l’accès du site.

Le Locataire garantit le Loueur contre toute réclamation liée à l’état du terrain ou du site.

Article 10 – Conditions d’accès et de montage

Avant l’arrivée du matériel, le Locataire devra :

• sécuriser la zone de montage (barrières, périmètre interdit),
• garantir l’accès aux véhicules lourds et engins de levage.

Une personne habilitée devra être présente pour accueillir les équipes et fournir toutes les informations nécessaires.
Tout retard pourra entraîner des frais d’attente.

Article 11 – Électricité et raccordements

Les raccordements électriques sont à la charge exclusive du Locataire.

En l’absence d’alimentation électrique fonctionnelle lors de l’installation, les retards ou interventions ultérieures seront facturés au Locataire.

Article 12 – Ancrage et lestage

Lorsque l’ancrage est réalisé par piquets, le Locataire doit s’assurer que le terrain ne contient aucun réseau ou canalisation.

À défaut, il assume l’entière responsabilité des dégâts occasionnés.

Article 13 – Mobilier

Le mobilier est livré empilé et protégé des intempéries.

La manutention et l’installation ne sont pas incluses, sauf stipulation expresse sur le devis.

Article 14 – Présence lors de la livraison et restitution

La présence du Locataire est obligatoire lors de la livraison.

À défaut, le bon de livraison pourra être signé par le livreur et vaudra acceptation sans réserve.

Un procès-verbal d’état pourra être établi à la livraison et à la restitution.
Tout matériel détérioré, manquant ou cassé sera facturé.

Article 15 – Annulation de commande

En cas d’annulation, les frais suivants seront appliqués :

Matériel standard (mobilier, tente libre-service, petit matériel, sono)

• + de 10 jours : 30 % du devis
• – de 10 jours : 50 %
• – de 6 jours : 100 %

Tentes, structures, chapiteaux, remorques frigorifiques

• + de 30 jours : 50 %
• – de 30 jours : 100 %

Article 16 – Modifications de commande

Les modifications doivent être demandées au plus tard 10 jours avant la date d’installation.

Au-delà de ce délai, elles ne sont pas garanties et peuvent être refusées.

Article 17 – Location « Drive » / Libre-service

Le Locataire s’engage à :

• utiliser un véhicule adapté,
• fournir le personnel nécessaire au chargement,
• respecter strictement les horaires convenus.

Tout retard ou matériel rendu sale pourra entraîner :

• un forfait nettoyage de 45 € HT par matériel,
• une facturation complémentaire.

Article 18 – Sécurité et utilisation

LSE GROUP fournit les accessoires nécessaires au lestage, mais ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des règles de sécurité par le Locataire.

Article 19 – Force majeure

LSE GROUP ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à des événements exceptionnels (intempéries, grèves, attentats, vents violents, neige, etc.).

La sécurité des personnes et des biens demeure prioritaire.

Article 20 – Exonération de responsabilité

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à LSE GROUP en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.