CGV : vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société LSE GROUP (ci-après « le Vendeur ») commercialise ses produits et prestations auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, depuis la prise de commande jusqu’à la livraison, le paiement, la garantie et le règlement des éventuels litiges.

Article 2 – Identification du vendeur

La société LSE GROUP, société immatriculée conformément au droit français, dont le siège social est celui figurant sur les documents commerciaux, exerce une activité de conception, fabrication, fourniture et/ou installation de produits et supports liés à l’événementiel, à la communication visuelle et aux équipements associés.

Les coordonnées complètes de la société figurent sur les devis, factures et supports commerciaux.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LSE GROUP, quels que soient :

• le mode de commande (devis, bon de commande, mail, plateforme en ligne),
• le canal de vente,
• le lieu de livraison,
• la qualité du Client (professionnel ou particulier).

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit préalable de LSE GROUP.

Article 4 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande :

• toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles des produits et prestations,
• les prix,
• les délais indicatifs,
• les conditions de paiement,
• ainsi que les présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir disposé du temps nécessaire pour en prendre connaissance et les accepter en toute connaissance de cause.

Article 5 – Commandes

Toute commande donne lieu à l’établissement :

• soit d’un devis détaillé,
• soit d’un accord écrit précisant la nature, la quantité et les caractéristiques des produits ou prestations commandées.

La commande devient ferme et définitive après :

• signature du devis portant la mention « Bon pour accord », entraine la validation des CGV
• et versement d’un acompte de 30 %, sauf stipulation contraire.

Toute demande de modification postérieure à la validation de la commande pourra entraîner une révision des prix, des délais et des conditions initiales.

Article 6 – Annulation de commande

Toute annulation de commande par le Client, quelle qu’en soit la cause, devra être notifiée par écrit.

En cas d’annulation :

• l’acompte versé restera acquis à LSE GROUP à titre d’indemnité,
• les frais engagés, études, maquettes, fabrications ou commandes spécifiques resteront dus.

Aucune annulation ne pourra être acceptée pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 7 – Prix

Les prix sont exprimés :

• hors taxes (HT) pour les clients professionnels,
• toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.

Les frais de transport, de livraison, de manutention, d’installation ou de démontage ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Aucune remise ou réduction ne pourra être accordée ultérieurement sans accord écrit.

Article 8 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières prévues au devis :

• un acompte de 30 % est exigé à la commande,
• le solde est payable à réception de facture.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur les documents commerciaux.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.

Article 9 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, total ou partiel, à l’échéance convenue, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard calculées sur la base de 15 % du montant TTC de la facture, par mois de retard entamé.

LSE GROUP se réserve le droit :

• de suspendre ou annuler toute commande en cours,
• d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restantes dues,
• d’engager toute procédure de recouvrement.

Tous les frais de recouvrement, amiables ou judiciaires, resteront à la charge exclusive du Client.

Article 10 – Délais

Les délais de production et de livraison communiqués par LSE GROUP sont donnés à titre indicatif.

Un retard éventuel ne saurait :

• justifier l’annulation de la commande,
• donner lieu à pénalités,
• ni engager la responsabilité de LSE GROUP.

Article 11 – Livraison

La livraison est réputée effectuée :

• à la remise des produits au transporteur,
• ou à la remise directe au Client.

La livraison entraine la signature d’un « bon de livraison ».

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des produits ainsi que la quantité livrée et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 12 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur, même en cas de livraison franco de port.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation portant sur :

• un vice apparent,
• une non-conformité,
• une erreur de quantité,

doit être formulée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception.

À défaut, les produits seront réputés conformes et définitivement acceptés.

Article 14 – Garantie

La garantie couvre uniquement les défauts existant au jour de la livraison.

Sont exclus de la garantie :

• l’usure normale,
• le mauvais usage,
• le montage non conforme,
• le non-respect des consignes,
• toute modification non autorisée.

La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, sans indemnité complémentaire.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité de LSE GROUP est limitée aux dommages directs et prouvés.

Elle est expressément plafonnée à 25 % du montant total de la commande concernée.

Sont exclus :

• les dommages indirects,
• les pertes d’exploitation,
• pertes de chiffre d’affaires,
• pertes de données,
• préjudices immatériels.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par LSE GROUP demeurent sa propriété exclusive.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et dégage LSE GROUP de toute responsabilité en cas de litige.

Article 17 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LSE GROUP jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de non-paiement, LSE GROUP pourra revendiquer les produits sans formalité préalable.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 19 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 20 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.